Conditions particulières et générales de vente - Voyages Australie à la carte
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Conditions générales et particulières de vente

Conditions particulières de vente

PRIX
Les prix communiqués au moment de l’inscription ont été calculés sur la base de tarifs aériens, de taux de change et de taxes connus à la date de l’édition du contrat. Ces prix seront ajustés en cas de variation de l’un de ces éléments. En cas de modification de ces conditions, nous nous réservons le droit de modifier le prix de vente avec un préavis d’au moins 30 jours par rapport à la date de départ. Un décompte justificatif sera remis au client, et si l’augmentation venait à dépasser les 10%, il lui sera laissé la faculté d’annuler sans frais. Les prix publiés n’ont pas valeur de contrat. Une facture et un carnet de voyage seront remis au voyageur mentionnant les services fournis et valant contrat entre Goélette SAS et le voyageur. Le prix ne comprend pas les frais d’établissement de passeport, de visas, de certificats de vaccination, les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits (grèves, conditions météorologiques), l’assurance annulation. Toute inscription à un voyage sans transport aérien international supportera des frais de dossier de 50 € par personne. Les taxes d’aéroport et surcharges carburant sont incluses dans les tarifs, mais peuvent être modifiées jusqu’à 21 jours du départ.

INSCRIPTIONS
Vous devrez nous transmettre vos noms et prénoms complets tels qu’ils figurent sur le passeport ou carte d’identité que vous utiliserez pour votre voyage. Les femmes mariées devront faire preuve de vigilance.
Les compagnies aériennes mettent en place de nouvelles exigences pour des raisons de sécurité, et pour mener à bien vos réservations, vous devrez nous transmettre vos dates de naissance, et parfois un numéro de téléphone.
Une fois votre devis reçu, votre inscription se fait directement sur notre site internet, dans votre espace personnel à l’aide de votre identifiant et mot de passe. L’inscription comprend obligatoirement devis et carnet de voyage signés et un bulletin d’inscription par personne qui doivent nous parvenir par mail ou courrier. Les versements doivent avoir lieu comme suit : 25% du montant total à l’inscription, le solde généralement 40 jours avant le départ. Toute inscription à moins de 40 jours du départ devra être réglée intégralement. En cas de prestation avec croisière, un acompte de 25% sera versé à l’inscription, 25% à 4 mois du départ, et le solde 61 jours avant le départ (certains prestataires exigent des règlements plus stricts que nous serons contraints de vous répercuter). Un acompte complémentaire est souvent demandé afin de procéder à l’émission anticipée de vos billets d’avion, notamment dans le cadre de promotions ou de billets à conditions restrictives, et pour éviter les surcharges carburant.
Toute inscription à moins de 15 jours de la date du départ entraîne un supplément de 50€ par personne pour frais de dossier, ainsi que des frais d’envoi en chronopost.

Pour les voyages de dernière minute représentant un volume de travail conséquent en raison des délais à obtenir tous les éléments pour l’organisation du voyage, nous nous réservons la possibilité de facturer le devis (50€) et déduirons cette somme de la facture finale.

Tout dossier dont le solde ne sera pas réglé selon les conditions de votre facture, sera considéré comme annulé par le client, et supportera les frais d’annulation mentionnés plus bas.
Toute inscription individuelle entraînera la facturation du supplément chambre individuelle.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changements intervenant postérieurement à la facturation, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses (climatiques, politiques, économiques) ou imputables aux transporteurs aériens.

Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants, ou de substituer un moyen de transport à un autre, ou un bateau à un autre.

Dans ce dernier cas, si le bateau est d’une catégorie inférieure, nous rembourserons aux voyageurs le trop-perçu ; si le bateau est d’une catégorie supérieure, la différence sera facturée aux voyageurs.

Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. L’heure normale de disponibilité des chambres est de 14h, elles doivent être libérées le matin à 10h.

Nous pouvons être amenés, sur demande expresse d’un client, à vendre des prestations non mentionnées dans notre production. L’acceptation du programme ne pourra donner lieu à indemnisation ultérieure étant donné que le client a été averti que le dit produit n’était pas sélectionné par nos soins.

Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation de 7 jours comme stipulé à l’article L.121-20.

MODIFICATION
Toute modification de la commande initiale sera considérée comme une annulation. Les frais forfaitaires sont de 100€ par personne auxquels s’ajouteront les éventuelles pénalités de chaque transporteur et des fournisseurs concernés dans le dossier. Toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date, le changement de vol entraîne le paiement intégral du passage, au tarif officiel.

PRESTATIONS À LA CARTE HORS VOYAGE À FORFAIT
Nous insistons auprès de notre clientèle que nous ne pouvons garantir une qualité d’exécution parfaite dans les cas où nous n’assurons pas une continuité de prestation du premier au dernier jour du voyage.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables si nous n’arrivons pas à vous joindre pour vous informer d’une modification du programme réservé par notre agence. Un numéro de téléphone et un mail que vous consulterez de façon régulière au cours de votre voyage doivent nous être communiqués avant le départ. Dans ce cas, aucun remboursement n’est envisageable si vous ne nous laissez pas la possibilité de vous joindre au cours de votre voyage.
Par ailleurs nous vous conseillons vivement de réserver au minimum la nuit précédant un circuit, une croisière ou tout autre service. En effet, des retards de vols importants peuvent notamment empêcher d’embarquer pour le départ d’une croisière, ou ne pas vous permettre de prendre un vol intérieur qui aurait été réservé par vos soins, des conditions climatiques défavorables, ou tout autre événement... ce qui vous empêcherait de pouvoir réaliser le programme prévu.

Si du fait d’un changement de programme de notre prestation (horaire d’avion, retard de transport terrestre ou autres), vous deviez manquer tout ou partie des services que vous auriez réservé par vos propres moyens, nous ne pourrions être considérés comme responsables, et aucune indemnité ne pourra être accordée.

ANNULATION
Plus de 45 jours avant le départ, il sera retenu 150€ par personne. De 44 à 20 jours avant le départ, il sera retenu 50%du montant total du voyage. De 19 à 8 jours, il sera retenu 75% du montant du voyage, toute annulation à moins de 8 jours de la date de départ ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les frais de visas et autorisations de voyage, les frais de dossier ne sont pas remboursables. Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

L’organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais qu’il aurait eu à engager pour les réservations et annulations.
Cas spéciaux :
En cas de transport en vol charter (les vols charters ne sont jamais remboursables), ou en cas de billets sur lignes régulières émis prématurément, ou de tarifs aériens promotionnels non modifiables, les retenues peuvent être plus importantes.

CONDITIONS SPECIALES CROISIERES ET SAFARIS
En cas d’annulation, sera appliqué le barème suivant : Plus de 121 jours avant le départ, 20%de la croisière plus 150€ de frais de dossier par personne. De 120 à 91 jours, 50% de frais, de 90 à 61 jours avant le départ, 75% du montant total du voyage. Moins de 61 jours avant le départ, toute annulation ne donnera lieu à aucun remboursement. Goélette SAS agit en qualité d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. En aucun cas la croisière ne peut être assimilée à un contrat de transport. Le propriétaire s’engage à armer le yacht en bon état de navigabilité et à assurer, le yacht et son équipage contre les risques de navigation et de port sans recours contre le participant. En aucun cas, il ne pourra être réclamé une quelconque indemnité pour un retard, ou même une annulation de la croisière, les journées perdues pourront être remplacées, ou remboursées au prorata. Après embarquement des passagers, en cas d’avarie qui ne serait pas du fait du participant, le propriétaire accordera le remplacement ou le remboursement des jours perdus, non comprises les 2 premières journées. Sont exclues de cette clause les avaries de machines autre que celles de propulsion. Le participant s’engage à supporter toute perte ou avarie qui serait de son fait. Le participant s’engage à n’embarquer aucune personne en plus de celles prévues, et aucune marchandise prohibée par la loi (armes, narcotiques.).

CONDITIONS SPÉCIALES
La Birmanie est soumise à un traitement particulier et nos prestataires  imposent le règlement total du voyage à 60 jours avant le départ. Sur cette destination les frais d’annulation s’appliqueront comme suit :
A compter de la date d’inscription jusqu’à 61 jours du départ il sera retenu 30% de frais d’annulation  et à partir de 60 jours avant le départ des frais de 100% du montant du voyage s’appliqueront.
Certains prestataires de services dont la liste ne peut être mentionnée ici ont des conditions d’annulation spécifiques qui se substituent à nos conditions de vente «classiques». Se référer à votre contrat de vente.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR GROUPES
Vous voudrez bien vous reporter aux conditions particulières spécifiques mentionnées dans votre contrat groupes.

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

TRANSPORT AERIEN
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans le contrat, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. le billet de passage constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport, et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s’il venait à le perdre. Goélette SAS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transports de passagers. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement charter par vol régulier, ou le contraire, à destination du même pays, aux mêmes dates, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement. Tout retard de vol, ou changement d’horaire imposés par la compagnie aérienne ne pourra entraîner aucune indemnisation. La franchise bagages est généralement de 15 kg sur vols «charters» et de 20 kg sur vols réguliers.
Les compagnies aériennes mentionnées sur votre contrat sont autorisées par les autorités sur notre territoire.
L’accès à la liste des compagnies aériennes interdites se fait sur le site suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

LES PRÉ ET POST-ACHEMINEMENT
Les pré-acheminements et les post acheminements pris à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de sa responsabilité exclusive. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur non-exécution et de la non-présentation  du passager au départ de son vol international pour quelque raison que ce soit. Tout défaut d’enregistrement ne donnera lieu à aucun remboursement du voyage par nos services. Nous conseillons vivement à nos clients d’acheter des prestations modifiables et remboursables (vols, hôtels) et de prévoir une marge de sécurité en cas de retard pour raisons météorologiques, ou autres. De même et notamment pour les vols charter, un changement d’aéroport peut se produire à Paris avec un départ de Paris Charles de Gaulle et un retour sur Paris Orly. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais engendrés.

ASSURANCES
Aucune assurance n’est incluse dans nos tarifs. Même si vous estimez être couvert par une assurance assistance-rapatriement personnelle dans le cadre des garanties de votre carte bancaire, ou assurance privée, nous vous recommandons vivement de souscrire une des assurances Multirisques mentionnées ci-dessous spécialement étudiées pour nos spécificités.

ASSURANCE MULTIRISQUES ANNULATION BAGAGES
Ces garanties sont souscrites auprès de EUROP ASSISTANCE comprenant les garanties annulation, bagages et départ aérien différé.
Le montant de la prime est fixé à 3,5% du forfait.
La garantie prévoit le remboursement des frais d’annulation dans la limite de 20 000 € par pers, 60 000 € par événement, déduction des taxes, visas, assurances, frais de dossier, et la franchise dont le montant est variable selon les cas (pas de franchise en cas de maladie, accident ou décès. Franchise en cas d’annulation toutes causes justifiées de 20% avec un minimum de 150€ pour les forfaits et de 76€ pour les vols secs.) En voici un résumé, un document récapitulant les garanties et exclusions vous sera remis. Cette garantie s’exerce en cas d’atteinte corporelle grave ou de décès : du bénéficiaire, de son conjoint, ascendant ou descendant, frères ou sœurs, gendres ou brus, beaux-pères ou belles-mères, de son tuteur, d’une personne handicapée vivant sous le même toit, de votre remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde des enfants mineurs, désignés lors de l’inscription. La garantie n’est pas applicable aux responsables et aux représentants légaux d’une entreprise.
Exclusions : les annulations consécutives à l’une des circonstances suivantes : les événements survenus entre la date de réservation du voyage et la date d’inscription à l’assurance ; les accidents/maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date d’inscription à l’assurance ; les guerres, émeutes, attentats, épidémies, catastrophes naturelles, et leurs conséquences ; les annulations du fait du transporteur. Mais également les conséquences et/ou événements résultant de l’usage abusif d’alcool, de médicaments, drogues non prescrites ; d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive du bénéficiaire ; les conséquences d’une inobservation de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées ; de la pratique, à titre professionnel, de tout sport et, à titre amateur, des sports aériens, de défense, de combat ; de la préparation et participation à des compétitions ou à des épreuves de course à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien ; du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ; d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique. La garantie bagages est acquise pour autant qu’ils soient sous votre surveillance, dans la chambre, remisés dans une consigne fermée à clé ou sous la garde d’un hôtelier en coffre, mais également qu’ils soient enregistrés auprès du transporteur ou confiés au voyagiste lors des transferts qu’il organise. La garantie s’applique en complément ou après épuisement de toute garantie similaire dont l’assuré peut bénéficier par ailleurs. Le plafond de la garantie est fixé à 2 286 € par bénéficiaire et par voyage. Une franchise de 30 € par bénéficiaire est appliquée à chaque dossier. Le montant de la prime d’assurance souscrite n’est jamais remboursable. En cas de rapatriement effectué par EUROP ASSISTANCE, la garantie prévoit le remboursement à concurrence de 6 098 €/pers. (max. 30 490 € par groupe) des prestations terrestres non consommées. Ce remboursement s’effectue au prorata temporis, frais de transport non compris.
Un exemplaire du contrat récapitulant les garanties et exclusions vous sera remis.

ASSURANCE MULTIRISQUES ASSISTANCE ANNULATION BAGAGES
Cette garantie a été souscrite auprès de EUROP ASSISTANCE. Le montant de la prime est fixé à 4% du forfait. Elle prend effet à compter de votre date de départ et pendant le voyage pour une durée maximum de 90 jours.
Outre les garanties du contrat Multirisques ci-dessus, la garantie Assistance comprend l’envoi sur place d’un médecin, de médicaments si jugé nécessaire ; le transport de l’assuré vers l’hôpital, le rapatriement, le retour du corps en cas de décès, la prise en charge d’un titre de transport et des frais de séjour pour un membre de la famille (sous conditions), le remboursement complémentaire de frais médicaux à l’étranger (de 75 000 € à 152 500 € selon le pays), une assistance juridique à l’étranger, des frais de recherche, de secours et sauvetage.
Un exemplaire du contrat récapitulant les garanties et exclusions vous sera remis.

CESSION DU CONTRAT
Le cédant doit impérativement informer l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (30 jours avant pour une croisière), en indiquant précisément le nom du cessionnaire, et le nom du remplaçant, et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui. Cette cession entraîne les frais suivants : jusqu’à 30 jours avant le départ, 100€, de 30 à 7 jours du départ, 200€ par personne. Si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et le contrat de voyage ne pourra donc être cédé. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE
Vous devez déclarer tout accident, maladie ou décès vous obligeant à annuler votre voyage ou location DANS LES CINQ JOURS après en avoir eu connaissance, par lettre recommandée, avec envoi d’un certificat médical précisant l’origine, la nature ainsi que la gravité de la maladie ou de l’accident, ainsi que les conséquences prévisibles et, en cas de décès, d’un certificat ou de la fiche d’état civil. L’assuré ou ses ayants droit s’engagent à fournir tous renseignements ou documents désirés sur le sinistre. En outre, pour la garantie, l’assuré devra, sous peine de déchéance et sauf opposition justifiée, permettre l’accès au dossier au médecin contrôleur de la compagnie.

RECLAMATION-SERVICE APRES VENTE
Lorsque vous constatez qu’une prestation ne correspond pas au contrat, et afin de ne pas en subir les conséquences pour la suite de votre voyage, veuillez prendre contact en urgence avec notre représentant local. Nous demandons à nos clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage de nous les transmettre dès leur retour. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

FORMALITES
L’agence de voyages informe le client des diverses modalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Les mineurs devront être munis d’un passeport individuel. Il convient à chaque client de le vérifier lors de son inscription.
Nous vous invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr qui vous donnera tous les éléments d’information sur le pays visité (entrée/séjour, sécurité transports...).
Le transit ou séjour par les Etats Unis pour un voyage ne dépassant pas 90 jours est soumis à une autorisation électronique (ESTA). Les passagers doivent  se rendre sur le site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html pour effectuer cette démarche obligatoire. L’embarquement sera refusé si ce formulaire n’est pas présenté.

Ces informations s’adressent aux passagers de nationalité française. Les passagers de nationalité autre doivent se renseigner auprès de leur ambassade ou consulat pour les démarches à accomplir pour respecter les formalités  administratives et sanitaires requises selon chaque pays visité. Il est vivement recommandé de vérifier lors de l’inscription les formalités requises afin d’avoir le temps nécessaire pour s’acquitter des démarches. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de manquement à ces obligations.

DEFAUT D’ENREGISTREMENT
Goélette SAS ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré-acheminement, ou lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés ou incomplets (passeport, carte d’identité, visa, certificat de vaccination.) nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

AVERTISSEMENT
Nombreuses sont les destinations éloignées de toutes facilités de la vie moderne, d’accès difficile, et rarement visitées par les touristes, avec pour conséquences des moyens d’accès parfois différents et nombreux. Nous remercions par avance nos clients d’accepter avec le sourire les inconvénients mineurs pouvant découler de cette situation, et la petite part d’aventure qui peut pimenter les voyages hors des sentiers battus.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Goélette SAS a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ALLIANZ IARD, sous le contrat 086 904 523.

GARANTIE FINANCIERE
Le garant de Goélette SAS est l’APST, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS.  Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM044100003

Conditions générales de vente

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

Extrait du Code du Tourisme :
Article R.211-3
: Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions particulières et générales de vente
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